JSON: usageAndAccessPolicy
MARC21: 506, 540
RDA toolkit (acces restreint): Restriction d'accès, Restriction d'usage (ancien Toolkit chapitre 4.4 et 4.5)
Non obligatoire, sauf si une restriction d’usage ou d’accès s’applique
Répétitif
Prendre l'information de n'importe quelle source.
Enregistrer une restriction d’accès et/ou d'usage de manière aussi précise que possible. Inclure la nature et la durée de la restriction. Si une mention signalant l’absence de restrictions est jugée importante pour l’accès, enregistrer qu’il n’y a pas de restrictions d’accès.
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