| Numéro | Intitulé | Règle | Exemples IdRef |
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| Sommaire | > Texte juridique > Travail préparatoire juridique > Législation > Jurisprudence > Commentaire d'un texte législatif |
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| 10.2.1 | Texte juridique | Chaque fois que c'est possible, les textes juridiques sont indexés en utilisant les descripteurs suivants: • le sujet du texte juridique • le nom géographique du territoire concerné |
• Droit du travail • Suisse |
| 10.2.2 | Travail préparatoire juridique | Les travaux préparatoires juridiques sont indexés en utilisant les descripteurs suivants: • le sujet sur lequel le texte prépare à légiférer • le descripteur de forme "Travaux préparatoires (droit)" |
• Baux commerciaux • Droit • Suisse • Travaux préparatoires (droit) |
| 10.2.3 | Législation | Les textes de constitutions, de lois, d'arrêtés, de codes ainsi que tous les textes d'actes réglementaires, ordonnances, décrets ou autres sont indexés en utilisant les descripteurs suivants: • le sujet sur lequel le document légifère • le descripteur de forme "Législation" et/ou le descripteur de forme "Codes (droit)" selon les cas. Les textes législatifs annotés sont indexés comme les textes législatifs sans notes. Les éditions critiques de textes législatifs sont indexées comme les textes législatifs sans appareil critique. |
• Droit d'auteur • France • Législation • Droit civil • Suisse • Codes (droit) |
| 10.2.4 | Jurisprudence | Les textes de décisions des autorités juridictionnelles sont indexés en utilisant les descripteurs suivants: • le sujet auquel la loi est appliquée • le descripteur de forme "Jurisprudence" Les recueils généraux de jurisprudence sont indexés en utilisant les descripteurs suivants: • le descripteur "Droit" • le nom géographique du pays ou de la région concernée • le descripteur de forme "Jurisprudence" |
• Finances publiques • France • Jurisprudence • Droit • Suisse • Jurisprudence |
| 10.2.5 | Commentaire d'un texte législatif | Les commentaires de textes législatifs sont indexés en utilisant les descripteurs suivants: • le sujet sur lequel le texte légifère • le descripteur de forme "Commentaires" |
• Obligations (droit) • Algérie • Commentaires |